Dernière mise à jour : September 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties lors de la vente de prestations de services (direction artistique, identité visuelle, développement web, montage audio/vidéo) par le studio HLC com (le Prestataire) à ses clients (le Client).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable pour une durée de 30 jours. La commande est considérée comme définitive dès réception par le Prestataire du devis daté et signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné du versement de l'acompte exigé.
Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 15 jours à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard entraînera l'application de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la signature du devis. Le respect de ces délais dépend de la collaboration active du Client (fourniture des textes, images, retours rapides sur les maquettes).
Les offres incluent un nombre défini de cycles de révisions. Toute demande de modification supplémentaire ou refonte du cahier des charges initial fera l'objet d'une facturation complémentaire au taux horaire en vigueur.
Cession des droits : La totalité de la production et des droits s'y rapportant demeure l'entière propriété de HLC com jusqu'au paiement intégral de la facture par le Client.
Fichiers sources : La livraison des fichiers sources ou de travail (fichiers Adobe complets, code source brut non compilé) n'est pas incluse par défaut, sauf mention contraire explicite dans le devis. Seuls les fichiers d'exploitation (PDF, PNG, JPG, SVG, MP4, site compilé) sont cédés.
Droit de publicité : Sauf mention contraire écrite, HLC com se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion sur son portfolio, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.
HLC com s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Toutefois, la responsabilité du Prestataire est limitée à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, musiques) qu'il fournit pour la réalisation des supports et garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour leur utilisation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal dont dépend le siège social de HLC com (Ressort de Bourges).